Décret 293/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Jim Dimovski, de Stouffville, est nommé de nouveau vice-président à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe de deux ans, à compter du dernier en date du 5 mars 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 26 février 2026
Mis à jour : 12 mars 2026
Date de publication : 12 mars 2026