
Décret 297/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail, Sally Ashton, de Huntsville, est de nouveau nommée membre à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 14 avril 2024.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 22 février 2024
Mis à jour : 07 mars 2024
Date de publication : 07 mars 2024