
Décret 300/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 2 de la Loi de 2008 sur l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, dans sa version modifiée, Dominique Giguère, d’Aylmer, est reconduit au poste de membre et désigné vice-président de l’Office des télécommunications éducatives de langue française de l’Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 4 mars 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de l'Éducation
Approuvé et décrété : 22 février 2024
Mis à jour : 07 mars 2024
Date de publication : 07 mars 2024