
Décret 301/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 672.38 (1) du Code criminel, L.R.C. 1985, ch. C-46, David Sandor de Windsor est reconduit au poste d’avocat membre à temps partiel de la Commission ontarienne d'examen pour une durée fixe de cinq ans, à compter du dernier en date du 5 mars 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025