Décret 306/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail,
Claudia D’Angelo, d’Etobicoke
est nommée de nouveau vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée déterminée de trois ans, à compter du dernier en date du 17 février 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 22 février 2024