
Décret 308/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 5 de la Loi sur le patrimoine de l’Ontario,
Frederick Robbins de Whitchurch-Stouffville
est reconduit dans ses fonctions de membre du Conseil d'administration de la Fiducie du patrimoine ontarien, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de 3 ans, à compter du dernier en date du 11 février, 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 22 février 2024
Mis à jour : 07 mars 2024
Date de publication : 07 mars 2024