
Décret 309/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 174 (1) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Romona Gananathan, de Toronto est nommée vice-présidente à temps plein du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour une durée fixe d’un an, à compter du jour de la prise du présent décret.
En outre, le décret 853/2023, daté du 22 juin 2023, qui nommait Romona Gananathan, de Toronto, vice-présidente à temps partiel du Tribunal d'appel de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, est révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025