Décret 31/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que la Commission des services policiers de la cité de Kingston a été prorogée comme une commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1^er avril 2024,

En conséquence, en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,

Adam Koven, de Kingston,

est nommé membre de la Commission de service de police de la cité de Kingston pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de trois ans, à compter du jour de la prise du présent décret.