
Décret 313/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 70(2) de la Loi de 1996 sur le consentement aux soins de santé,
Frederick Chenoweth de Toronto
est reconduit au poste d’avocate membre à temps partiel de la Commission du consentement et
de la capacité pour une durée fixe de trois ans à compter du 28 janvier 2017 jusqu’au 27 janvier 2020.
Ministère de la Santé et des Soins de longue durée
Approuvé et décrété : 02 février 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 17 février 2017