
Décret 313/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 162 (1) c) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Sean McFarling de Toronto est nommé de nouveau membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, pour exercer son mandat à titre amovible, pour une période maximale de trois ans, à compter du dernier en date du 9 mars 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025