
Décret 317/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 3 (4) de la Loi sur les valeurs mobilières,
D. Grant Vingoe, de Toronto, en Ontario,
est de nouveau nommé membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour un mandat commençant le 15 avril 2021 et se terminant au plus tard le 14 avril 2022;
En vertu du paragraphe 3 (5) de la Loi sur les valeurs mobilières, D. Grant Vingoe est de nouveau désigné président de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario pour la durée de son mandat comme membre de la Commission;
En vertu du paragraphe 3.6 (6) de la Loi sur les valeurs mobilières et du paragraphe 2 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires visé à l’annexe 1, dans sa version modifiée, de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires, D. Grant Vingoe est, pour la durée de son mandat renouvelé comme membre de la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario, désigné participant de plein droit du Régime de retraite des fonctionnaires;
En outre, le décret numéro 1002/2019 est par les présentes abrogé, l’abrogation prenant effet le 15 avril 2021.
Approuvé et décrété : 18 mars 2021