Décret 323/2021

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que les paragraphes 7 (1) et (2) du Règl. de l’Ont. 357/20, pris en application de la Loi sur les sociétés de développement (le « Règlement »), prévoit la nomination des membres d’un conseil d’administration par le lieutenant-gouverneur en conseil et la désignation d’un membre à la présidence et d’un autre à la vice-présidence par le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce;

Attendu que le paragraphe 7 (6) du Règlement indique que les membres reçoivent la rémunération que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil et se font rembourser les dépenses que ce dernier juge raisonnables;

En conséquence, en vertu du paragraphe 7 (6) du Règlement, une fois que le lieutenant-gouverneur en conseil a nommé les membres du conseil d’administration et que le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce a désigné un membre à la présidence et un autre à la vice-présidence :

Rémunération du président

1. Le président du conseil d’administration reçoit la rémunération fixée par le lieutenant-gouverneur en conseil.

Rémunération du vice-président

2. Le vice-président du conseil d’administration reçoit une rémunération quotidienne de 250 $, pourvu que la rémunération totale ne dépasse pas 45 000 $ par année.

Rémunération des autres membres

3. Les membres du conseil d’administration autres que le président et le vice-président reçoivent chacun une rémunération quotidienne de 200 $, pourvu que la rémunération totale ne dépasse pas 36 000 $ par année.

Dépenses

4. En sus de la rémunération prévue ci-dessus, les membres du conseil d’administration, y compris le président et le vice-président, ont droit au remboursement des dépenses raisonnables qu’ils ont engagées dans l’exercice de leurs fonctions au sein du conseil d’administration, conformément à la Directive sur les frais de déplacement, de repas et d’accueil du Conseil de gestion du gouvernement et à toute autre directive applicable.