
Décret 323/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
attendu que la Commission des services policiers de la cité de London a été prorogée comme une commission de service de police en vertu de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers le 1er avril 2024,
en conséquence, en vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Nancy Ann Branscombe, de London,
est reconduite dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la cité de London, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 4 mars 2025 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025