Décret 333/2020

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

Attendu que des normes relatives aux données ont été établies et approuvées en vertu du paragraphe 6 (1) de la Loi de 2017 contre le racisme par le décret numéro 897/2018, daté du 18 avril 2018 (« les normes relatives aux données contre le racisme »);

Et attendu que, en vertu du paragraphe 6 (3) de la Loi de 2017 contre le racisme, le membre du Conseil exécutif qui est chargé de l’application de cette loi peut modifier les normes relatives aux données contre le racisme avec l’approbation du lieutenant-gouverneur en conseil;

Et attendu que le solliciteur général est chargé de l’application de la Loi de 2017 contre le racisme en vertu du décret numéro 635/2019, daté du 18 avril 2019;

En conséquence, les modifications aux normes relatives aux données contre le racisme, qui sont énoncées à l’Annexe du présent décret, sont approuvées.

Annexe