
Décret 333/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 86.1 (5.2) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que la juge associée Ronna M. Brott soit nommée de nouveau juge associée de la Cour supérieure de justice pour un mandat fixe d'un an commençant le 11 février 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025