
Décret 334/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 27 (2) du Code des droits de la personne, Sandi Bell, de Brantford, est de nouveau nommée membre à temps partiel de la Commission ontarienne des droits de la personne pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 23 mars 2025.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025