
Décret 340/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 50 (2) et 50 (3) de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires,
Brian Andrew Thomas O’Byrne, de Toronto,
est reconduit au poste de membre et redésigné président de la Commission des relations de travail en éducation, pour exercer son mandat à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil et à titre amovible pour une durée maximale de deux ans, à compter du jour de la prise du présent décret.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 28 janvier 2025
Mis à jour : 28 janvier 2025
Date de publication : 28 janvier 2025