Décret 355/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que Jeffery Lang a été reconduit au poste de président de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (la « WSIB ») en vertu du décret ;347/2025

En conséquence, en vertu du paragraphe 162 (3) de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail, Jeffery Lang a par les présentes droit à la rémunération et aux avantages sociaux afférents à cette reconduction qui suivent :

1. Un salaire annuel de 440 000 $, moins les retenues applicables;
2. Le remboursement des dépenses raisonnables qu’il engage dans l’exercice de ses fonctions de président de la WSIB conformément aux directives, lignes directrices et politiques applicables du Conseil du Trésor et du Conseil de gestion du gouvernement;
3. L’admissibilité aux prestations de retraite prévues par le régime de retraite de la WSIB et son régime complémentaire de retraite conformément aux modalités de ces régimes de retraite;
4. L’admissibilité aux avantages sociaux éventuels prévus par la WSIB conformément aux modalités des régimes d’avantages sociaux de la WSIB pour ses cadres supérieurs;
5. Jusqu’à concurrence de six semaines de vacances payées par année, plus une semaine supplémentaire de vacances payée en vertu de l’option de congés compensatoires pour les cadres de la WSIB;
6. En cas de révocation de la reconduction de Jeffery Lang au poste de président de la WSIB avant la date d’expiration de son mandat pour toute raison autre qu’une révocation justifiée ou la démission de Jeffery Lang de ses fonctions de président de la WSIB, et à condition qu’il ne soit pas employé à un autre titre par la Couronne ou nommé à un autre poste par la Couronne, Jeffery Lang aura droit à un paiement égal à une année de salaire (à savoir 440 000 $), moins les retenues applicables, qui lui sera versé sous la forme d’un paiement forfaitaire.

En outre, sous réserve de ce qui est précisé dans le présent décret, Jeffery Lang n’a droit à aucun autre paiement et à aucune autre prestation quels qu’ils soient de la WSIB relatifs à sa reconduction au poste de président de la WSIB.