Décret 356/2025

L’ensemble ou une partie du présent décret n’est disponible qu’en anglais. Pour de plus amples renseignements sur le présent décret, veuillez communiquer avec le ministère responsable. Une brève description du décret est fournie ci-dessous à titre indicatif seulement.

Le décret prévoit la mise en œuvre d’une augmentation de 1,30 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension prescrit par le Régime de pensions du Canada, et une augmentation de 1,50 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum des gains ouvrant droit à pension, conformément au calendrier de mise en œuvre progressive suivant :

• À partir du 1^er juillet 2025 : augmentation de 0,45 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension; augmentation de 0,50 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.
• À partir du 1^er octobre 2025 : augmentation de 0,45 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension; augmentation de 0,50 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.
• À partir du 1^er avril 2026 : augmentation de 0,40 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension; augmentation de 0,50 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.

Le décret prévoit la mise en œuvre d’une augmentation de 0,90 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension et une augmentation de 1,10 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum des gains ouvrant droit à pension pour les agents de la Police provinciale de l’Ontario, conformément au calendrier de mise en œuvre progressive suivant :

• À partir du 1^er juillet 2025 : augmentation de 0,30 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension; augmentation de 0,40 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.
• À partir du 1^er octobre 2025 : augmentation de 0,30 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension; augmentation de 0,40 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.
• À partir du 1^er avril 2026 : augmentation de 0,30 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension; augmentation de 0,30 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.

Le décret prévoit la mise en œuvre d’une augmentation de 1,105 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension et une augmentation de 1,305 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum des gains ouvrant droit à pension pour le personnel civil de la Police provinciale de l’Ontario, conformément au calendrier de mise en œuvre progressive suivant :

• À partir du 1^er juillet 2025 : augmentation de 0,375 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension; augmentation de 0,455 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.
• À partir du 1^er octobre 2025 : augmentation de 0,380 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension; augmentation de 0,450 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.
• À partir du 1^er avril 2026 : augmentation de 0,350 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire inférieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension; augmentation de 0,400 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour un salaire supérieur au maximum annuel des gains ouvrant droit à pension.

Le décret prévoit en outre, à partir du 1^er janvier 2028, une baisse de 0,35 % du taux de cotisation salariale des participants et de l’employeur pour le personnel civil de la Police provinciale de l’Ontario.