Décret 360/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 8(2) de la Loi sur les coroners, telle que modifiée,
Heather Arthur de South Stormont
est reconduite dans ses fonctions de membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, pour exercer son mandat à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil pour une période maximale d’un an. La nomination prend effet le 20 avril 2026 ou le jour de la prise du présent décret, selon la plus tardive de ces deux dates.
Approuvé et décrété : 12 mars 2026