Décret 361/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 31 de la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers,
Allan Lovett de Brantford
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de service de police de la cité de Brantford, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 23 mars 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Solliciteur général
Approuvé et décrété : 12 mars 2026
Mis à jour : 26 mars 2026
Date de publication : 26 mars 2026