Décret 365/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que Kevin Howard Matthews, avocat de Gorham, en Ontario, soit nommé juge provincial, la nomination prenant effet le 26 mars 2026.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 12 mars 2026
Mis à jour : 26 mars 2026
Date de publication : 26 mars 2026