Décret 368/2026
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des paragraphes 4.1 (2) et 4.1 (5) de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario,
David Butters, de Bedford, la Nouvelle-Écosse
est reconduit au poste de membre à temps partiel du conseil d’administration de la Commission de l’énergie de l’Ontario pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale de deux ans, à compter du dernier en date du 17 avril 2026 et du jour de la prise du présent décret.
Approuvé et décrété : 12 mars 2026