
Décret 369/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 9 (1) du Règlement de l’Ontario 4/22 pris en vertu de la Loi sur les sociétés de développement,
Elliot Fung, de Baden,
est nommé de nouveau membre du conseil d’administration de Propriété intellectuelle Ontario, pour exercer son mandat à titre amovible pour une période maximale d’un an, à compter du dernier en date du 4 mars 2024 et du jour de la prise du présent décret.
Ministère des Collèges et Universités
Approuvé et décrété : 07 mars 2024
Mis à jour : 21 mars 2024
Date de publication : 21 mars 2024