
Décret 370/2020
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 10 (1) de la Loi sur les pesticides, les nominations et renouvellements de nominations ci-après énumérés en qualité de président ou présidente ou de membre du Comité consultatif sur les pesticides sont par les présentes révoqués, les révocations prenant effet le 13 janvier 2020 :
- Kathleen Cooper
- Caroline Granger
- Dr Allan Hamill
- Erica Phipps
- Dr Nikhil Rajaram
- Ed Topp
- Susan Wood-Bohm
- Teri Yamada
- arrêté numéro 716/2017
- arrêté numéro 1610/2017
- arrêté numéro 2070/2017
- arrêté numéro 350/2018
- arrêté numéro 50/2017
- arrêté numéro 500/2018
- arrêté numéro 1408/2017
- arrêté numéro 2392/2017
Ministère de l'Environnement, de la Protection de la nature et des Parcs
Approuvé et décrété : 27 février 2020
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 mars 2020