
Décret 370/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Attendu qu’en vertu du décret numéro 1145/2010, le lieutenant-gouverneur en conseil a nommé Susan Frances MacGregor de Peterborough, au poste d’arpenteur-général le 28 juillet, 2010;
Attendu que Susan Frances MacGregor souhaite démissionner de ses fonctions d’arpenteur-général;
En vertu de l’alinéa 5 (1) (b) de la Loi sur le ministère des Richesses naturelles, le décret numéro 1145/2010 est, par les présentes, révoqué, la révocation prenant effet le 30 avril 2021.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 25 mars 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 avril 2021