Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que l’Ontario juge essentiel d’élargir le réseau de transport de l’Ontario afin de fournir un approvisionnement fiable et adéquat en électricité au Nord de l’Ontario pour soutenir la croissance économique dans la région, y compris le secteur minier en croissance rapide et la croissance future et potentielle du secteur de la production hydroélectrique;

Attendu que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité, l’organisme chargé d’assurer la fiabilité du réseau électrique de l’Ontario, a publié le Northwest Region Integrated Regional Resource Plan Addendum pour la sous-région du nord de Dryden, dans lequel elle a cerné un besoin urgent de nouvelles infrastructures de transport dans la région de Red Lake pour faire face à des contraintes imminentes en matière de capacité, assurer la fiabilité du réseau régional et soutenir des projets miniers essentiels dans la région;

Attendu que le ministère de l’Énergie et des Mines a publié le 12 juin 2025 son Plan énergétique intégré intitulé L’énergie pour les générations à venir : le plan intégré de l’Ontario pour alimenter la plus forte économie du G7, dans lequel le gouvernement a désigné la région de Red Lake, dans le Nord‑Ouest de l’Ontario, comme une région clé de la Stratégie ontarienne relative aux minéraux critiques, grâce à plusieurs projets miniers qui créeront une forte demande en électricité dans des délais serrés, et a déclaré qu’il planifiait de prendre des mesures pour soutenir un réseau de transport souple, fiable et prêt à évoluer;

Attendu que le gouvernement a décidé que l’élaboration du projet de transport devrait être entreprise par un émetteur qui est le mieux placé pour s’assurer que l’infrastructure peut être mise au point rapidement et selon un échéancier qui favorise la croissance économique;

Attendu que le gouvernement a établi que la meilleure façon de procéder consiste à exiger d’Hydro One Networks Inc. qu’elle entreprenne l’élaboration du projet de transport, notamment qu’elle prenne toutes les mesures jugées nécessaires et souhaitables pour obtenir les approbations requises et qu’elle respecte, dans le cadre du processus d’évaluation environnementale et d’obtention d’autres permis provinciaux applicables, tout aspect procédural de l’obligation de la Couronne de consulter les collectivités autochtones potentiellement touchées qui pourrait lui être déléguée;

Et attendu que le ministre de l’Énergie et des Mines a le pouvoir de donner des directives approuvées par le lieutenant‑gouverneur en conseil en vertu de l’article 28.6.1 de la Loi de 1998 sur la Commission de l’énergie de l’Ontario à l’égard de la construction, de l’extension ou du renforcement de réseaux de transport;

Par conséquent, la directive ci-jointe est approuvée et entrera en vigueur à la date des présentes.

Directive du ministre

Ministère de l’Énergie et des Mines

Approuvé et décrété : 12 mars 2026