Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 16 (4) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux, Stacey Ferguson, de Peterborough, est nommée membre et vice-présidente à temps partiel du Tribunal de l'aide sociale pour un mandat fixe de cinq ans, la nomination prenant effet le jour de la prise du présent décret.

En outre, attendu que Stacey Ferguson a été nommée de nouveau membre et présidente associée à temps plein du Tribunal de l’aide sociale pour un mandat fixe de trois ans le 18 juin 2022, par le décret numéro 167/2022;

En conséquence, que le décret numéro 167/2022 soit révoqué le jour de la prise du présent décret en vertu du paragraphe 61 (1) de la Loi de 1997 sur le programme Ontario au travail et du paragraphe 16 (2) de la Loi de 2009 sur la responsabilisation et la gouvernance des tribunaux décisionnels et les nominations à ces tribunaux.

Ministère du Procureur général

Approuvé et décrété : 16 janvier 2025