
Décret 374/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 29 (3) du Régime de retraite des fonctionnaires, énoncé à l’annexe 1, dans sa version modifiée, établi en vertu de la Loi sur le Régime de retraite des fonctionnaires, le décret 1621/2019, daté du 31 octobre 2019, qui nommait Michael Briscoe membre de la Commission du Régime de retraite de l'Ontario, est révoqué à compter du 9 février 2021.
Secrétariat du Conseil du Trésor
Approuvé et décrété : 25 mars 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 avril 2021