
Décret 374/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
EN VERTU du paragraphe 27 (1) de la Loi de 2021 sur la Commission des valeurs mobilières, Sandra Blake de Toronto est de nouveau nommée arbitre à temps partiel du Tribunal des marchés financiers pour un mandat fixe de trois ans commençant le 29 avril 2024.
Ministère des Finances
Approuvé et décrété : 07 mars 2024
Mis à jour : 21 mars 2024
Date de publication : 21 mars 2024