
Décret 376/2021
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
En vertu du paragraphe 42 (6) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, que l’honorable juge David Michael Gibson, juge provincial, soit nommé juge principal régional de la Cour de justice de l’Ontario pour la région du Nord-Ouest, pour un mandat fixe de trois ans commençant le 12 juin 2021.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 25 mars 2021
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 12 avril 2021