Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Conformément aux paragraphes 2(2), 5(1) et 8(1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d'une loi ou d'un décret, la responsabilité de l'application de la Loi sur les mines, sauf en ce qui concerne la partie IV et l'article 92, est par les présentes transférée de l'ancien ministre des Mines au ministre de l'Énergie et des Mines, et le ministre de l'Énergie et des Mines exerce les pouvoirs et s’acquitte des devoirs, fonctions et responsabilités prévus par la Loi sur les mines, sauf en ce qui concerne la partie IV et l'article 92.

En outre, le décret 1202/2022, daté du 29 août 2022, est par les présentes révisé et devra être interprété en conséquence.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 27 mars 2025