Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

En vertu des paragraphes 2 (2), 5 (1) et 8 (1) de la Loi sur le Conseil exécutif, et malgré toute disposition d’une loi ou d’un décret, la responsabilité de l’application de la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario est par les présentes transférée de l’ancien ministre du Développement du Nord au ministre du Développement et de la croissance économique du Nord qui exercera les pouvoirs et s’acquittera des devoirs, des fonctions et des responsabilités prévus par la Loi sur le Fonds du patrimoine du Nord de l’Ontario.

De plus, le décret 1205/2022 du 29 août 2022 est par les présentes révisé et doit être interprété en conséquence.

Premier ministre et président du Conseil

Approuvé et décrété : 27 mars 2025