
Décret 383/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’alinéa 5 (1) b) de Ia Loi de 2007 sur les homéopathes, Yen Tran de Toronto est nommée au poste de membre à temps partiel du Conseil de l’Ordre des homéopathes de l’Ontario pour exercer son mandat à titre amovible à la discrétion du lieutenant-gouverneur en conseil, pour une période maximale d’un an à compter du jour de la prise du présent décret.
Ministère de la Santé
Approuvé et décrété : 07 mars 2024
Mis à jour : 21 mars 2024
Date de publication : 21 mars 2024