
Décret 390/2018
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
en vertu de l’alinéa 2 du paragraphe 5(2) de la Loi sur la planification et l'aménagement de l'escarpement du Niagara,
Gary Carr, de Milton
est nommé au poste de membre à temps partiel de la Commission de l’escarpement du Niagara à
compter du jour de la prise du présent décret pour une durée fixe de treize mois.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 07 mars 2018
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 21 mars 2018