
Décret 391/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 28 (1) de la Loi sur l’équité salariale, David Ross, de Mississauga, est nommé de nouveau président à temps plein du Tribunal de l’équité salariale pour une durée fixe de trois ans, à compter du dernier en date du 2 avril 2025, et du jour de la prise du présent décret.
Ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences
Approuvé et décrété : 10 avril 2025
Mis à jour : 28 avril 2025
Date de publication : 28 avril 2025