
Décret 394/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8,
Felix Fung
est nommé registrateur des véhicules automobiles, sa nomination prenant effet le 1er mai 2025.
En outre, le décret 241/2023, daté du 23 février 2023 et nommant Marcelle Crouse registrateure des véhicules automobiles, est révoqué, la révocation prenant effet le 1er mai 2025.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 10 avril 2025
Mis à jour : 28 avril 2025
Date de publication : 28 avril 2025