
Décret 395/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 4 du Code de la route, L.R.O. 1990, chapitre H.8,
Francesco Iannuzzi
est nommé registrateur adjoint des véhicules automobiles, sa nomination prenant effet le 1er mai 2025.
Ministère des Transports
Approuvé et décrété : 10 avril 2025
Mis à jour : 28 avril 2025
Date de publication : 28 avril 2025