
Décret 398/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de paragraphe 2(3) de la Loi de 2017 sur le Tribunal des services financiers, Anthony Fredericks de Pickering soit de nouveau nommé membre à temps partiel du Tribunal des services financiers pour une durée fixe de deux ansà compter du 11 avril 2025 ou du présent décret si celui-ci est postérieur à cette date.
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 10 avril 2025
Mis à jour : 28 avril 2025
Date de publication : 28 avril 2025