
Décret 405/2023
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 21 (2) de la Loi de 2020 sur les services d’aide juridique, Julia Bailey, de Orillia, est nommée de nouveau membre à temps partiel du Conseil d’administration d’Aide juridique Ontario pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 29 avril 2023.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 31 mars 2023
Révoqué par : Décret 1069/2024
Mis à jour : 18 avril 2023
Date de publication : 18 avril 2023