
Décret 406/2022
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu des dispositions du paragraphe 2 (3) de la Loi sur le Conseil exécutif, le décret 980/2021 daté du 9 juillet 2021, et modifié par le décret 1328/2021, daté du 4 octobre 2021, par le décret 1452/2021, daté du 21 octobre 2021 et par le décret 1525/2021, daté du 17 novembre 2021 :
est à nouveau modifié par suppression des nom et affectation qui suivent :
Jeff Yurek
adjoint parlementaire au ministre du Développement économique, de la Création d'emplois et du Commerce
Premier ministre et président du Conseil
Approuvé et décrété : 02 mars 2022
Mis à jour : 22 mars 2023
Date de publication : 31 mars 2022