
Décret 406/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu de l’article 3 de la Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière, Sam Moini, de Markham, est de nouveau nommé membre à temps partiel de la Commission de révision de l’évaluation foncière pour un mandat fixe de trois ans, la nomination prenant effet le 22 juin 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 17 avril 2025
Mis à jour : 05 mai 2025
Date de publication : 05 mai 2025