Décret 428/2025

Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :

Attendu que par le décret 1590/2022, daté du 1^er décembre 2022, Madeleine Bodenstein a été nommée membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès pour une période maximale de trois ans, à compter du 1^er décembre 2022;

Et attendu que Madeleine Bodenstein est décédée;

En conséquence, en vertu du paragraphe 8 (2) de la Loi sur les coroners, dans sa version modifiée, le décret 1590/2022, daté du 1^er décembre 2022, qui nommait Madeleine Bodenstein membre à temps partiel du Conseil de surveillance des enquêtes sur les décès, est par les présentes révoqué à compter du jour de la prise du présent décret.