
Décret 43/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 5.1(2) de la Charte de 1995 des droits des victimes d’actes criminels, le mandat de Stephen Tooshkenig de Wallaceburg à titre de membre à temps partiel de l’Office des affaires des victimes d’actes criminels soit reconduit pour une période de trois ans commençant le 28 janvier 2017.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 19 janvier 2017
Mis à jour : 23 août 2023
Date de publication : 03 février 2017