
Décret 44/2017
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:
Que, conformément au paragraphe 5(2) de la Loi sur la Commission des affaires municipales de l’Ontario, le mandat de Shing Kan Wilson Lee de Scarborough à titre de membre à temps partiel de la Commission des affaires municipales de l'Ontario soit reconduit pour une période de un an, la nomination prenant effet à la date du présent décret.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 19 janvier 2017
Mis à jour : 14 août 2024
Date de publication : 03 février 2017