
Décret 45/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
la Loi sur les procureurs de la Couronne, L.R.O. 1990, chap. C.49, la nomination de Gary Valiquette, de Toronto, au poste de procureur adjoint de la Couronne, aux termes du décret 1598/2007, daté du 27 juin 2007, est révoquée à compter du 15 janvier 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025
Mis à jour : 27 janvier 2025
Date de publication : 27 janvier 2025