
Décret 460/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 42 (1) de la Loi sur les tribunaux judiciaires, qu'Elizabeth Ann Moore, avocate de Toronto, en Ontario, soit nommée juge provinciale, la nomination prenant effet le 14 mai 2025.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 30 avril 2025
Mis à jour : 14 mai 2025
Date de publication : 14 mai 2025