
Décret 46/2025
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
Attendu que Amanda Connolley a été nommée de nouveau membre à temps plein du Tribunal des droits de la personne de l'Ontario pour un mandat fixe de trois ans, le 25 novembre 2023, par le décret numéro 1411/2023;
Et attendu que Amanda Connolley a donné sa démission, laquelle prend effet le 23 novembre 2024;
En conséquence, que le décret numéro 1411/2023 soit révoqué le 23 novembre 2024 en vertu du paragraphe 32 (2) du Code des droits de la personne.
Ministère du Procureur général
Approuvé et décrété : 16 janvier 2025
Mis à jour : 27 janvier 2025
Date de publication : 27 janvier 2025