
Décret 472/2024
Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit :
En vertu du paragraphe 2(2) de la Loi sur la Commission de toponymie de l’Ontario,
Jack McFadden de Port McNicoll
est reconduit dans ses fonctions de membre de la Commission de toponymie de l’Ontario à titre amovible pour une durée maximale de trois ans, à compter du 7 mars 2024 ou de la date du présent décret si elle est postérieure.
Ministère des Richesses naturelles et des Forêts
Approuvé et décrété : 28 mars 2024
Mis à jour : 15 avril 2024
Date de publication : 15 avril 2024