Sur la recommandation de la personne soussignée, le lieutenant-gouverneur de l’Ontario, sur l’avis et avec le consentement du Conseil exécutif de l’Ontario, décrète ce qui suit:

les sections de voie publique situées dans le canton géographique de Kingston, maintenant dans la ville de Kingston, dans le comté de Frontenac, dans la province de l’Ontario, relevant de la compétence du ministère des Transports, indiquées ci-dessous et décrites dans les plans de renvoi suivants déposés au bureau d’enregistrement immobilier de la division d’enregistrement des droits immobiliers et des actes de Frontenac (no 13) :

  1. une partie de la rue Barrack, indiquée comme étant la Partie 4 sur le plan 13R-825 (plan P-1639-100 du ministère);
  2. une partie de la rue Queen, levé original de la ville de Kingston, indiquée comme étant la Partie 1 sur le plan 13R-21879 (plan P-1639-167 du ministère);
  3. Une partie du lit du lac Ontario (port de Kingston), indiquée comme étant la Partie 2 sur le plan 13R-21879 (plan P-1639-167 du ministère),

sont désignées route principale en vertu de l’article 7 de la Loi sur l’aménagement des voies publiques et des transports en commun, L.R.O. 1990, chapitre P. 50, dans sa version à jour.

Ministère des Transports

Approuvé et décrété : 15 avril 2021